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(Dernière mise à jour le 02/12/2022)
Bien que toutes et tous soyez les bienvenus dans notre établissement, juridiquement parlant, nous ne connaissons que le signataire du(des) contrat(s) de location. Il est notre “Locataire“.
Pour notre part, nous sommes Josiane et Gérard MASSON, co-propriétaires dans le Chalet Le Visigny. Nous sommes le Bailleur.
Pour procéder à une réservation, nous vous demandons d’effectuer par Carte Bancaire le versement d’un acompte correspondant à 30% du montant total de votre séjour. Un deuxième acompte de 30% est demandé par virement bancaire 60 jours avant la date d’arrivée. Le versement du solde du séjour, soit 40%, devra être effectué, par virement bancaire également, 30 jours avant votre arrivée.
Le contrat de location est soumis à la réglementation de la location en meublé de tourisme. La présente location est conclue à titre de résidence provisoire. Les locaux ne pourront être utilisés à titre d’habitation principale ou même secondaire. Le Locataire ne pourra y pratiquer, même de manière ponctuelle, aucune activité commerciale, professionnelle ou artisanale.
Le Locataire ne peut se prévaloir des dispositions légales applicables en matière de baux d’habitation, notamment quant au maintien dans les lieux. En conséquence, le contrat sera régi par les dispositions du Code civil ainsi que par les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.
Le Locataire acceptant tacitement les présentes Conditions Générales de Vente, conclues pour une durée déterminée de par la réservation, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
La réservation sera effective dès lors que le Locataire aura transmis au bailleur le contrat de location daté et signé et qu’il aura effectué le paiement du premier acompte.
Les séjours sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la réservation. Nos Prix exprimés en Euros s’entendent Hors Taxes, étant précisé que notre établissement n’est pas soumis à la TVA. Ils ne comprennent pas la taxe de séjour ni les prestations supplémentaires. Nos offres de prix et nos services sont réputés valables tant qu’ils sont visibles sur notre site internet.
Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en Euros.
Au plus tard lors de son arrivée, le Locataire versera un dépôt de garantie correspondant à l’appartement loué suivant le détail ci-dessous :
Ce dépôt de garantie sera restitué au Locataire dans un délai maximum de 7 jours après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et les dégradations du logement, du mobilier et des objets.
La taxe de séjour dont le montant est fixé par la commune de Morillon n’est pas incluse dans les prix. Charge au Bailleur de la collecter auprès de sa clientèle et de la lui reverser. La taxe de séjour sera versée au plus tard à l’arrivée dans les lieux.
Les arrivées se font entre 15h00 et 20h00.
Les départs se font entre 7h30 et 9h30.
Un état des lieux de(s) l’appartement(s) ainsi qu’un inventaire du mobilier et de tous éléments qu’il(s) contient(ent) seront remis au Locataire le jour de l’arrivée dans les lieux.
À défaut de contestation par le Locataire dans un délai de 24 heures suivant la date d’arrivée dans les lieux, l’état des lieux et l’inventaire réalisés par le Bailleur seront réputés acceptés sans réserve par le Locataire.
Le Locataire s’engage à occuper le logement en personne responsable et sans nuisance auprès de ses voisins. Toute dégradation engendrera des frais qui seront déduits du dépôt de garantie.
Tout objet et élément de l’appartement et du chalet qui serait dégradé sera facturé à sa valeur de remplacement.
Les meubles ne doivent en aucun cas être déplacés.
Le chalet est entièrement non-fumeur.
Le Locataire est responsable de tout dommage et dégradation survenant de son fait dans son logement ou dans la résidence ainsi que de toute disparition d’équipement dans son logement ou dans la résidence.
Le Bailleur demande que le Locataire souscrive une assurance multirisque habitation (attestation de villégiature) afin de se prémunir contre les risques locatifs. L’attestation de villégiature est gratuite.
Le contrat de location est conclu au profit du seul Locataire identifié en tête du contrat.
Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition même gratuite, sont rigoureusement interdites. Le Bailleur pourra refuser toute personne supplémentaire non annoncée à la réservation.
Le contrat de location est établi pour une capacité maximum de chaque appartement suivant le détail ci-dessous :
Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le Bailleur peut refuser les personnes supplémentaires ou exiger un supplément. En cas de refus du Locataire, le Bailleur pourra rompre immédiatement le contrat aux torts exclusifs du Locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au Bailleur.
La cuisine, incluant le four, le frigo, le lave-vaisselle, l’évier, le gros électroménager, le petit électroménager, les ustensiles de cuisine ainsi que la vaisselle doivent être laissés propres. Le lave-vaisselle doit être vidé et la vaisselle rangée à sa place. L’appartement doit être rendu propre. Les sacs poubelles doivent être mis dans les poubelles extérieures prévues à cet effet. Nous vous invitons à utiliser les containers de tri sélectif qui se trouvent à proximité.
Les photos et les plans présentés sur notre site internet, nos brochures publicitaires et tout autre support ne sont pas contractuels.
Le Locataire ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol ou détérioration de ses biens. Le Bailleur ne pourra en aucune manière être tenu pour responsable des désordres éventuels affectant les effets du Locataire, voire leur disparition. Il est interdit de fumer dans les appartements, le hall d’entrée, les escaliers et le local à ski.
À l’exception des chiens d’aveugle, aucun animal n’est toléré dans notre établissement. Le maître d’un chien d’aveugle ou son accompagnant doit gérer les déjections canines du chien qui ne doit pas divaguer dans notre établissement et ne jamais être livré à lui-même.
Où qu’ils soient dans notre établissement, les enfants sont sous la responsabilité pleine et entière de leurs parents ou de toute personne en ayant la charge (Locataire, personne accompagnante etc).
À son arrivée, le Locataire recevra quatre clés de sécurité dont deux pour le local à ski. Leur non-restitution entrainera le remplacement des serrures dont le montant sera retenu sur le dépôt de garantie.
Le Locataire s’oblige à informer les membres de son groupe de toute mesure, consigne, interdiction et autre recommandation que le Bailleur lui aura faites avant son arrivée, le jour de son arrivée et durant son séjour.
Le Locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur en fait la demande.
Toute réclamation durant le séjour du Locataire doit être immédiatement faite au Bailleur afin que celui-ci apporte une solution le plus rapidement possible et autant que faire se peut.
Le Locataire ne pourra réclamer aucune indemnité en cas de réparations urgentes devant s’effectuer durant son séjour à l’intérieur du logement.
Le réseau Wifi mis à disposition par le Bailleur interdit le Locataire à télécharger illégalement des contenus contrevenant au droit de la propriété intellectuelle sur internet et à accéder à des sites illégaux.
Le port des chaussures de ski est interdit dans les escaliers.
Deux places de stationnement sous l’abri-voitures sont attribuées par appartement. Les véhicules supplémentaires doivent stationner sur les places de notre parking extérieur privé. Le stationnement de votre véhicule doit se faire à l’emplacement désigné par le Bailleur (aux emplacements désignés par le Bailleur s’il y a plusieurs véhicules). Les emplacements de l’abri-voitures sont numérotés. Les véhicules doivent être avancés au maximum des emplacements afin de faciliter la circulation des autres véhicules ainsi que le passage des engins de déneigement.
En cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur est seul compétent. Le contrat de location et ses suites sont soumis à la loi française.
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